Avis juridique

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site Web sont fournies : zapasky.com propriété de ZapaSky.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées " conditions générales ") ont pour objet de réglementer l'accès à Zapasky.com et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par "site web" : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après, le contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après, les services).

ZapaSky se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il peut à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler n'importe lequel de ces éléments intégrés au site web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.

L'utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l'inscription ou à l'enregistrement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web, ainsi que les espaces prévus pour l'interaction entre les utilisateurs, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d'utilisateur et, par conséquent, à partir du moment où l'utilisateur commence à naviguer sur le site Web, il accepte toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le site web.

Le site web de ZapaSky fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s'étend à :

• Toute utilisation des informations, des contenus et/ou des services et des données proposés par le site Web qui serait contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, porterait atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par ZapaSky pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. En tout état de cause, l'utilisateur notifiera immédiatement à ZapaSky tout fait permettant l'utilisation impropre des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

ZapaSky se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui attentent à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à sa publication.

ZapaSky ne sera en aucun cas responsable des opinions émises par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.

L'utilisateur déclare qu'il est majeur et qu'il dispose de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, ce site web n'est pas destiné aux mineurs. L'utilisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne et ne garantit pas que le site Web soit conforme aux lois d'autres pays, en tout ou en partie. Si l'utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fait à ses propres risques et doit s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Zapasky ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l'utilité du site Web, du contenu ou des services. Zapasky fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web ; cependant, Zapasky ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que l'accès au site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

ZapaSky ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d'accéder par le biais de ce site Web est exempt d'erreurs ou qu'il ne causera pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. ZapaSky ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus.

ZapaSky n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce site Web. En particulier, elle n'est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manques ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir. Elle ne peut non plus être tenue responsable de toute réclamation quant à la véracité de ses produits, étant donné que tous les produits sur ce site Web sont des répliques identiques de haute qualité et sont indiqués comme tels.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

Il est informé que le site web ZapaSky met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter l'accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

ZapaSky n'offre ni ne commercialise elle-même, ni par l'intermédiaire d'un tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

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ZapaSky n'examine ni ne contrôle en aucune manière le contenu d'autres sites web, et ZapaSky n'approuve pas, n'examine pas et ne s'approprie pas les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel de ces sites liés.

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L'utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d'une page web d'un autre site web vers le site web de ZapaSky doit être conscient du fait que

La reproduction - en tout ou en partie - de tout contenu et/ou service du site Web n'est pas permise sans l'autorisation expresse de ZapaSky.

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À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de ZapaSky.

L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre ZapaSky et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par ZapaSky des contenus, services et/ou activités offerts dans ce site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

ZapaSky, lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s'appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l'Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de ZapaSky, sont expressément interdites.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ZapaSky. L'Utilisateur peut visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web.

Si l'utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer ZapaSky par le biais des coordonnées figurant sur la page de contact.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Elle se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle jugera nécessaire en cas d'utilisation abusive du site web et de son contenu, ou de violation des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et ZapaSky sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse sur l'interprétation et/ou l'application de ces conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s'en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.